CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Atelier Bleu et Blanche, accessible depuis le site internet de l'atelier.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

La boutique Atelier Bleu et Blanche est exploitée par :

Celia Krieger
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Nom commercial : Atelier Bleu et Blanche
Adresse de l'entreprise : 5 rue des Cerises, 67600 Bindernheim, France
SIRET : 942 511 783 00014
E-mail : atelierbleuetblanche@gmail.com

Les créations sont réalisées artisanalement en Alsace.

2. Produits

Atelier Bleu et Blanche propose notamment des bijoux et objets décoratifs réalisés artisanalement, tels que des boucles d'oreilles, colliers, bracelets, porte-clés et articles de décoration.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de teinte, de texture, de dimensions, de finition ou de petites irrégularités peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les photographies sont réalisées avec soin. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les caractéristiques et réglages de l'écran utilisé.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Bleu et Blanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de finaliser sa commande.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est adressé au client par e-mail.

Atelier Bleu et Blanche se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste sur le prix affiché ou de problème technique affectant la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés et affichés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Atelier Bleu et Blanche ne dispose pas des données bancaires complètes du client.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis :

2 rue de Cadouin, 67230 Obenheim, France

Le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande.

À défaut d'indication d'un délai spécifique, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Atelier Bleu et Blanche demeure responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison à l'égard du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Atelier Bleu et Blanche à l'adresse :

atelierbleuetblanche@gmail.com

7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du produit intervient après paiement intégral de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Atelier Bleu et Blanche, prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités détaillées concernant l'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les frais de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

Le client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à :

atelierbleuetblanche@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut également effectuer sa demande depuis son espace client.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

Les modalités et exceptions applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et s'appliquent indépendamment de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique pendant la durée légale prévue par le Code de la consommation.

La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Atelier Bleu et Blanche à :

atelierbleuetblanche@gmail.com

Le client est invité à fournir les informations permettant d'identifier la commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.

Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.

10. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu Atelier Bleu et Blanche par e-mail :

atelierbleuetblanche@gmail.com

Atelier Bleu et Blanche s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Le client doit effectuer une réclamation préalable auprès d'Atelier Bleu et Blanche avant toute saisine du médiateur de la consommation.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.ne

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès d'Atelier Bleu et Blanche.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Important : dans Shopify, nous mettrons le lien hypertexte fourni par CM2C sur les mots « CM2C – Déclarer un litige ». Site CM2C – Déclarer un litige

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, créations et autres éléments présents sur le site Atelier Bleu et Blanche sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

14. Force majeure

Atelier Bleu et Blanche ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure et échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Atelier Bleu et Blanche afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente selon les règles de compétence prévues par la loi.